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Article 1065 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1065 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Il sera fait par le grevé, dans le délai de six mois à compter du jour de la clôture de l'inventaire, un emploi des deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.

Ce délai pourra être prolongé, s'il y a lieu.