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Article 1061 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 1061 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
Les dispositions prévues aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056 sont applicables aux libéralités résiduelles.