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Article 1061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1061 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


S'il n'a point été satisfait aux deux articles précédents, il sera procédé au même inventaire, à la diligence des personnes désignées en l'article 1057, en y appelant le grevé ou son tuteur, et le tuteur nommé pour l'exécution.