Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 DITE GUERMEUR COMPLEMENTAIRE A LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 01-06-1971 ET RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°77-1285 du 25 novembre 1977 DITE GUERMEUR COMPLEMENTAIRE A LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 01-06-1971 ET RELATIVE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT)