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Article 1060 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1060 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Si l'inventaire n'a pas été fait à la requête du grevé dans le délai ci-dessus, il y sera procédé dans le mois suivant, à la diligence du tuteur nommé pour l'exécution, en présence du grevé ou de son tuteur.