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Article 1056 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1056 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Lorsque le second gratifié prédécède au grevé ou renonce au bénéfice de la libéralité graduelle, les biens ou droits qui en faisaient l'objet dépendent de la succession du grevé, à moins que l'acte prévoit expressément que ses héritiers pourront la recueillir ou désigne un autre second gratifié.