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Article 1048 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1048 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Une libéralité peut être grevée d'une charge comportant l'obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte.