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Article 1047 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

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Article 1047 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

Si cette demande est fondée sur une injure grave faite à la mémoire du testateur, elle doit être intentée dans l'année, à compter du jour du délit.