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Article 1043 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

Données brutes

Article 1043 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.