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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1970
au
22/06/2000
(Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 RELATIVE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/1970
au
22/06/2000
(Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 RELATIVE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE)
Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.