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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°55-308 du 19 mars 1955 DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°55-308 du 19 mars 1955 DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE)


La présente loi est applicable à l'Algérie.