Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°55-308 du 19 mars 1955 DIPLOME NATIONAL D'OENOLOGUE)
L'usurpation du titre d'oenologue, même accompagné de quelque qualification que ce soit, est punie des peines prévues à l'article 259 du code pénal.