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Article 1032 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 1032 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
La mission de l'exécuteur testamentaire prend fin au plus tard deux ans après l'ouverture du testament sauf prorogation par le juge.