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Article 1030 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1030 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le testateur peut habiliter l'exécuteur testamentaire à prendre possession en tout ou partie du mobilier de la succession et à le vendre s'il est nécessaire pour acquitter les legs particuliers dans la limite de la quotité disponible.