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Article 1030 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 1030 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
Le mineur ne pourra être exécuteur testamentaire même avec l'autorisation de son tuteur ou curateur.