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Article 488 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 488 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Lorsque le prévenu ne comparaît pas, le prévôt renvoie l'affaire à une audience ultérieure et peut décerner mandat d'amener contre le prévenu.

Toutefois, si celui-ci a demandé à être jugé en son absence, il est statué sans renvoi et le jugement est contradictoire.