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Article 476-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 476-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les peines complémentaires prévues par les articles 414-5 et 414-6 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent titre.