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Article 476-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 476-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d'espionnage incriminés aux articles 411-2 à 411-11 du code pénal sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 5000000 F d'amende [* taux *].