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Article 475 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 475 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout commandant de force navale ou de bâtiment, qui, sans motifs légitimes, refuse de porter assistance à un autre bâtiment dans la détresse.