Article 469 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 469 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Tout militaire qui, étant en fraction, en vedette, de veille ou de quart, en temps de paix, abandonne son poste ou ne remplit pas sa consigne est puni d'un emprisonnement de deux mois à un an.
Si le militaire, bien qu'à son poste, est trouvé endormi, il est puni de deux à six mois d'emprisonnement.
La peine est dans tous les cas de cinq à dix ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction était dans l'une des situations prévues à l'article 465, alinéa 2.