Article 467 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 467 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Si la mission a été manquée par négligence, ou si le coupable s'est laissé surprendre par l'ennemi, ou, du fait de sa négligence, s'est séparé de son chef en présence de l'ennemi ou a été la cause de la prise par l'ennemi du bâtiment de la marine ou de l'aéronef militaire placé sous ses ordres ou à bord duquel il se trouvait, il est puni de trois ans d'emprisonnement ou, s'il est officier, de la destitution.