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Article 455 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 455 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Sous réserve des dispositions prévues à l'article 457, l'injure entre militaires, entre militaires et assimilés ou entre assimilés, s'ils sont tous du même grade, n'est réprimée pénalement que s'il existe entre eux un lien de subordination résultant de la fonction ou de l'emploi.