Article 454 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 454 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Si, dans les cas prévus aux articles 450 à 453, il résulte des débats que les voies de fait ou outrages ont été commis sans que le subordonné connût la qualité de son supérieur, les pénalités applicables sont celles du code pénal et des lois ordinaires.