Article 452 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 452 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Si, par les circonstances dans lesquelles elles ont été commises ou par leurs conséquences, les violences prévues aux articles 450 et 451 constituent une infraction plus sévèrement réprimée par le code pénal, elles sont punies des peines que ce code prévoit.