Article 449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 449 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Tout individu au service des forces armées autre que ceux visés ci-dessus, employé dans un établissement des forces armées, qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour un service, soit en présence de l'ennemi ou d'une bande armée, soit dans un incendie ou un danger menaçant la sûreté de l'établissement, est puni d'une emprisonnement de deux mois à cinq ans.