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Article 448 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 448 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité tout militaire ou tout individu embarqué qui refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour marcher contre l'ennemi, ou pour tout autre service ordonné par son chef en présence de l'ennemi ou d'une bande armée.