Article 445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 445 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait commise par un militaire ou un individu embarqué envers la force armée ou les agents de l'autorité est punie d'un an d'emprisonnement si la rébellion a lieu sans armes ; si la rébellion a lieu avec armes, elle est punie de trois ans de la même peine.