Article 444 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 444 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Si la révolte a lieu en temps de guerre ou sur un territoire déclaré en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un bâtiment de la marine militaire dans un incendie, abordage, échouage ou une manoeuvre intéressant la sûreté du bâtiment ou à bord d'un aéronef militaire, la réclusion criminelle à perpétuité peut être prononcée.
Les instigateurs sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Dans les cas prévus au 3° de l'article 442 la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité si la révolte a lieu en présence de l'ennemi ou de bande armée.