Article 440 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.
Si le coupable est officier il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte de son grade.