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Article 436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 436 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est puni de cinq ans d'emprisonnement tout militaire, tout individu embarqué qui dissipe ou détourne les armes, munitions, véhicules, deniers, effets et autres objets à lui remis pour le service ou à l'occasion du service.