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Article 436 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 436 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement tout militaire, tout individu embarqué qui dissipe ou détourne les armes, munitions, véhicules, deniers, effets et autres objets à lui remis pour le service ou à l'occasion du service.