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Article 416 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 416 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Les peines édictées par les articles 414 et 415 sont applicables lorsque le déserteur appartient à une armée alliée.