Article 414 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 414 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Tout individu qui, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, provoque ou favorise la désertion est puni par la juridiction compétente : en temps de paix, de six mois à trois ans d'emprisonnement et, en temps de guerre, de cinq à dix ans d'emprisonnement.
A l'égard des individus non militaires ou non assimilés aux militaires, une peine d'amende de 400 F à 20000 F peut, en outre, être prononcée.