Article 410 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt ans tout déserteur en présence de l'ennemi.
S'il est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité.
Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.