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Article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 410 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est puni de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans tout déserteur en présence de l'ennemi.

S'il est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité.

Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.