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Article 408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 408 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt ans, tout militaire qui déserte à bande armée.

Si le coupable est officier, il est puni du maximum de cette peine.

Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité s'ils ont emporté une arme ou des munitions.