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Article 407 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 407 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Si la désertion à l'étranger a lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine est celle de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.

La peine est celle de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans si la désertion à l'étranger a lieu avec complot en temps de guerre.

Dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, si le coupable est un officier, le maximum de la peine est prononcé.