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Article 405 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 405 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Tout militaire coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.

Si le coupable est officier, il est puni de la peine de la réclusion criminelle à temps de dix ans.