Article 405 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Tout militaire coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
Si le coupable est officier, il est puni de la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.