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Article 401 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 401 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est déclaré déserteur à l'étranger en temps de paix, trois jours après celui de l'absence constatée, tout militaire qui franchit sans autorisation les limites du territoire de la République ou qui, hors de ce territoire, abandonne le corps ou détachement, la base ou formation à laquelle il appartient, ou le bâtiment ou l'aéronef à bord duquel il est embarqué.