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Article 400 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 400 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.

La désertion avec complot à l'intérieur est punie :

a) En temps de paix, d'un emprisonnement de un à cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;

b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.