Article 399 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 399 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Tout militaire coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.
Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement.
Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.