Article 397 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 397 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Tout individu coupable d'insoumission aux termes des lois sur le recrutement des armées de terre, de mer et de l'air est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement de deux mois à un an.
En temps de guerre, la peine est de deux à dix ans d'emprisonnement. Le coupable peut, en outre, être frappé, pour cinq ans au moins et pour vingt ans au plus, de l'interdiction totale ou partielle de l'exercice des droits mentionnés à l'article 42 du code pénal.
En temps de guerre, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.
Le tout sans préjudice des dispositions édictées par les lois sur le recrutement des armées.