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Article 395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)

Article 395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)


Les infractions aux règlements relatifs à la discipline sont laissées à la répression de l'autorité militaire et punies de peines disciplinaires qui, lorsqu'elles sont privatives de liberté, ne peuvent excéder soixante jours.

L'échelle des peines disciplinaires est fixée par décret.