Article 394 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 394 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Lorsqu'il s'agit d'une infraction prévue par le présent code, et quand les circonstances atténuantes ont été déclarées, en aucun cas une peine d'amende ne peut être substituée à une peine d'emprisonnement.