Article 392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Pour les prisonniers de guerre et les personnes étrangères aux armées, la destitution et la perte du grade, prévues à titre principal, sont remplacées par un emprisonnement d'un à cinq ans.