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Article 391 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 391 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Quand la peine prévue est la destitution, et si les circonstances atténuantes ont été déclarées, le tribunal applique la peine de la perte du grade.