Article 390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Toute condamnation de même nature ou degré prononcée dans les conditions spécifiées à l'article 389 entraîne de plein droit la perte du grade pour tous les militaires autres que ceux désignés audit article et la révocation, s'ils sont commissionnés.