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Article 385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Données brutes
Article 385 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1983
au
12/05/2007
(Code de justice militaire)
Les juridictions des forces armées peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.