Article 383 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Article 383 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire)
Sans préjudice de la répression pénale des faits qui constituent des crimes ou délits de droit commun, et notamment de ceux qui sont contraires aux lois et coutumes de la guerre et aux conventions internationales, sont punies conformément aux dispositions du présent livre les infractions d'ordre militaire ci-après.